Conditions générales de vente

Le prestataire est Cosmic Studio, représenté par Matthieu Compérat, raison individuelle en cours d'immatriculation, 1224 Chêne-Bougeries, Suisse. Contact : support@gocosmic.dev.

La maquette et l'état des lieux du site actuel sont gratuits et ne vous engagent à rien. Ils sont réalisés à partir des informations que vous nous transmettez.

L'abonnement est confirmé par écrit après un premier échange, une fois vos besoins (pages, options, modifications) définis ensemble. Il prend effet à la mise en ligne du site.

Deux formules sont proposées : « On s'occupe de tout », où nous faisons les modifications que vous nous envoyez par e-mail, et « Vous gardez la main », qui comprend un outil d'édition pour publier vous-même vos actualités et vos horaires, ainsi qu'une rubrique d'actualités.

Les prix de l'abonnement sont ceux affichés sur la page Services & tarifs au moment de la souscription, selon les options choisies. La facturation est mensuelle, trimestrielle ou annuelle, à votre choix.

L'accompagnement, le renforcement d'équipe et les projets sur mesure sont facturés au tarif journalier ou sur devis, communiqué avant toute intervention.

Tous les prix affichés sont hors taxes ; la TVA au taux en vigueur est ajoutée sur la facture.

Les prix en euros (EUR) s'appliquent aux entreprises qui ne sont pas domiciliées en Suisse. Pour les entreprises domiciliées en Suisse, les prix sont en francs suisses (CHF).

L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable chaque mois, tant qu'il ne comprend aucun élément souscrit par périodes de 12 mois : la formule « Vous gardez la main », la gestion d'un nom de domaine, une adresse e-mail ou une option marquée « Engagement 1 an » dans le simulateur.

Dès que l'un de ces éléments est activé, l'abonnement est souscrit par périodes de 12 mois, renouvelées tacitement, afin de couvrir la réservation du nom de domaine et de l'adresse e-mail, et la mise en place de l'outil d'édition et des options concernées.

Vous pouvez passer à la formule « Vous gardez la main » à tout moment. Le retour à la formule « On s'occupe de tout » prend effet à la fin de la période de 12 mois en cours, car l'outil d'édition ne peut pas être retiré avant.

Vous pouvez ajouter une option à tout moment ; elle s'applique à partir de la période de facturation suivante.

Le nombre de pages, le nom de domaine, l'hébergement en Suisse et l'adresse e-mail principale ne peuvent pas être retirés une fois activés, car ils correspondent à un engagement pris pour vous (pages créées, domaine réservé, boîte e-mail ouverte). La fréquence des modifications de contenu peut être revue à la hausse ou à la baisse.

Les options marquées « Engagement 1 an » (rubrique d'actualités, site en anglais, référencement local suivi, statistiques de visites et mesure détaillée, articles rédigés avec l'aide de l'IA, boîtes e-mail et redirections en plus) sont souscrites par périodes de 12 mois et peuvent être retirées à la fin d'une période. Le rythme des articles peut être réduit avec un mois de préavis.

Les autres options (formulaire de contact, prise de rendez-vous en ligne, avis clients, surveillance du site) peuvent être retirées avec un mois de préavis.

Lorsqu'une option est retirée, le contenu qui lui est associé disparaît du site, par exemple la rubrique d'actualités et ses publications, ou la version anglaise.

Par défaut, votre site est hébergé dans l'Union européenne. Si cette localisation ne vous convient pas, vous pouvez nous demander un hébergement dans un autre pays ; nous vous indiquons alors si c'est possible et à quel prix.

Vous pouvez résilier à tout moment par écrit. Le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée en cours (fin du mois pour un abonnement sans engagement, fin de la période de 12 mois en cours s'il comprend un élément souscrit par périodes de 12 mois).

Vous repartez avec vos contenus et votre nom de domaine.

Vos textes, vos images et votre nom de domaine vous appartiennent dès le premier jour. Le code du site vous est cédé gratuitement après 36 mois d'abonnement. Avant ce délai, il peut vous être cédé contre des frais de cession qui dépendent de la durée restante.

Pour un projet ponctuel, le code vous appartient dès la livraison.

Vous nous transmettez les textes, images et informations nécessaires à la réalisation ou à la mise à jour du site. Les délais annoncés courent à partir de leur réception.

Nous mettons en place vos mentions légales et votre politique de confidentialité à partir des informations que vous nous transmettez ; vous les relisez, vous les validez et vous en restez responsable.

Cosmic Studio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Cosmic Studio, la période concernée peut être prolongée d'autant.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse pour les clients établis en Suisse, et au droit français pour les clients établis en France. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action en justice ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du client.

Dans les autres cas, le droit suisse s'applique et les tribunaux du canton de Genève sont compétents.